J.O. 36 du 11 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle prévue à l'article L. 323-8-2 du code du travail (rectificatif)

NOR : SOCF0610310Z


Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2006, au sommaire et, édition papier, page 2128, 1re colonne, et édition électronique, texte no 15 :

Dans le titre, au lieu de : « ... cette contribution », lire : « ... la contribution annuelle prévue à l'article L. 323-8-2 du code du travail ».